Permis de construire n° 05109316S0005 à Brugny-Vaudancourt pour 57 m² de locaux, 1 Rue D'epernay
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 05109316S0005
Demandeur
LGMT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue D'epernay, le permis de construire n° 05109316S0005 a été délivré le 5 septembre 2016 à Brugny-Vaudancourt (Marne, Grand Est). LGMT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 922 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA306, AA307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brugny-Vaudancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
21/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Brugny-Vaudancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brugny-Vaudancourt Code postal 51530 Identifiant INSEE 51093
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 800 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 1 800 m² |
| Total | 1 960 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LGMT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443026679
- SIRET
- 44302667900011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BRUGNY-VAUDANCOURT (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05109316S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |