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Permis de construire Locaux N° 05109018D0002

Permis de construire à Broussy-le-Grand pour 277 m² de locaux - 1 Rue Des 3 Cantons Le Mesnil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des 3 Cantons Le Mesnil, Broussy-le-Grand (51230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DU FRESNE et accordé le 23 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05109018D0002, instruit par la commune de Broussy-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 05109018D0002

Demandeur

CUMA DU FRESNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05109018D0002, délivré le 23 octobre 2018 à Broussy-le-Grand (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des 3 Cantons Le Mesnil, Broussy-le-Grand (51230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DU FRESNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X29, AB122, AB121.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Broussy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X29 AB122 AB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil

Territoires administratifs

Commune: Broussy-le-Grand Code postal 51230 Identifiant INSEE 51090
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	681 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	958 m²
Total	681 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	681 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	958 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DU FRESNE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 333542256
SIRET: 33354225600032
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation: BROUSSY-LE-GRAND (51230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05109018D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des 3 Cantons Le Mesnil, Broussy-le-Grand (51230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DU FRESNE et accordé le 23 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05109018D0002, instruit par la commune de Broussy-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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