Permis de construire n° 05109018D0002 à Broussy-le-Grand pour 277 m² de locaux, 1 Rue Des 3 Cantons Le Mesnil
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 05109018D0002
Demandeur
CUMA DU FRESNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des 3 Cantons Le Mesnil, le permis de construire n° 05109018D0002 a été délivré le 23 octobre 2018 à Broussy-le-Grand (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est CUMA DU FRESNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X29, AB122, AB121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broussy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broussy-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Broussy-le-Grand Code postal 51230 Identifiant INSEE 51090
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 681 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 958 m² |
| Total | 681 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 681 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 958 m² |
| Total locaux | 681 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DU FRESNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 333542256
- SIRET
- 33354225600032
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- BROUSSY-LE-GRAND (51230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05109018D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |