Permis de construire n° 05109018D0001 à Broussy-le-Grand pour 480 m² de locaux, Rue Saint Apollinaire
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 05109018D0001
Demandeur
DES LANSQUENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05109018D0001, délivré le 12 juillet 2018 à Broussy-le-Grand (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Saint Apollinaire. Le demandeur déclaré est DES LANSQUENETS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broussy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Broussy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broussy-le-Grand Code postal 51230 Identifiant INSEE 51090
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 128 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 608 m² |
| Total | 1 128 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 128 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 608 m² |
| Total locaux | 1 128 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES LANSQUENETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 324030097
- SIRET
- 32403009700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BROUSSY-LE-GRAND (51230)
Autres dossiers de DES LANSQUENETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05109018D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |