Retour aux autorisations de Broussy-le-Grand

Permis de construire Locaux N° 05109018D0001

Permis de construire à Broussy-le-Grand pour 480 m² de locaux - Rue Saint Apollinaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Apollinaire, Broussy-le-Grand (51230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES LANSQUENETS et accordé le 12 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05109018D0001, instruit par la commune de Broussy-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 05109018D0001

Demandeur

DES LANSQUENETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05109018D0001, délivré le 12 juillet 2018 à Broussy-le-Grand (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Saint Apollinaire, Broussy-le-Grand (51230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES LANSQUENETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB30.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 444 m²

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Localisation du projet à Broussy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Broussy-le-Grand Code postal 51230 Identifiant INSEE 51090
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 128 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	1 608 m²
Total	1 128 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	1 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 128 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	1 608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES LANSQUENETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 324030097
SIRET: 32403009700012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BROUSSY-LE-GRAND (51230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05109018D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 444 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Apollinaire, Broussy-le-Grand (51230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES LANSQUENETS et accordé le 12 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05109018D0001, instruit par la commune de Broussy-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Broussy-le-Grand

PC n°0510902500004 Logement Autorisé

11 B Rue Des Hauts

Broussy-le-Grand (51230)

Extension sans transformation

18 janv. 2026 90 m² SDP

PC n°0510902500002 Logement Autorisé

Rue Du Fresne

Broussy-le-Grand (51230)

Transformation avec extension

05 nov. 2025 136 m² SDP

PC n°05109023D0002 Locaux Autorisé

Mont D Aout

Broussy-le-Grand (51230)

Nouvelle construction

03 juin 2025 28 m² SDP TS102BROU

PC n°05109023D0001 Logement Autorisé

Rue Des Ouches L Ouche

Broussy-le-Grand (51230)

Nouvelle construction

06 juin 2023 136 m² SDP

PC n°05109022D0004 Locaux Commencé

Chemin D Exploitation N 3

Broussy-le-Grand (51230)

Extension sans transformation

26 janv. 2023 1 440 m² SDP SCEA DE LA FOSSE LIESDAT

PC n°05109021D0003 Logement Autorisé

1 Bis Rue De Sezanne

Broussy-le-Grand (51230)

Extension sans transformation

10 août 2021 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Broussy-le-Grand

Permis d'aménager à Broussy-le-Grand

1 autorisation

Permis de démolir à Broussy-le-Grand

2 autorisations