Permis de construire n° 05109020D0007 à Broussy-le-Grand pour 147 m² de logement, 1 Rue Gratat
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 05109020D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05109020D0007 a été délivré le 5 novembre 2020 à Broussy-le-Grand (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Gratat.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broussy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Broussy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broussy-le-Grand Code postal 51230 Identifiant INSEE 51090
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 65 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 65 m² | 147 m² |
| Total | 82 m² | 65 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 65 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROUSSY-LE-GRAND (51230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05109020D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |