Permis de construire n° 05109016D0001 à Broussy-le-Grand pour 292 m² de locaux, 1 Rue Des 3 Cantons Le Mesnil
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2016
Dossier PC n° 05109016D0001
Demandeur
MAUCLAIRE-COSSIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05109016D0001 a été délivré le 14 mai 2016 à Broussy-le-Grand (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des 3 Cantons Le Mesnil. Le demandeur déclaré est MAUCLAIRE-COSSIEZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB119, AB121, AB118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broussy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
12/07/2016
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Broussy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Broussy-le-Grand Code postal 51230 Identifiant INSEE 51090
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 681 m² |
| Total | 389 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 389 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 681 m² |
| Total locaux | 389 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAUCLAIRE-COSSIEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404065989
- SIRET
- 40406598900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BROUSSY-LE-GRAND (51230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05109016D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |