Déclaration préalable Logement N° 0510582600020

Déclaration préalable n° 0510582600020 à Bezannes pour un projet de logement, 3 Rue Victor Lambert

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier DP n° 0510582600020

Demandeur

ZEB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Victor Lambert, la déclaration préalable n° 0510582600020 a été accordée le 10 juin 2026 à Bezannes (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par ZEB.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 634 m², à destination principale logement.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI88, AI415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 634 m²

Surface de plancher

1 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI88 AI415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 634 m²
Surface de construction 1 634 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZEB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
100944883
SIRET
10094488300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0510582600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Victor Lambert, à Bezannes (51430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ZEB et accordé le 10 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0510582600020, déposé en mairie de Bezannes.

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