Permis de construire n° 05105822K0026 à Bezannes pour 249 m² de locaux, 101 Avenue Francois Jacob
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 05105822K0026
Demandeur
GCS DE RADIOCHIRURGIE CHAMPAGNE-ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2023 à Bezannes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105822K0026 porte sur un projet situé 101 Avenue Francois Jacob. GCS DE RADIOCHIRURGIE CHAMPAGNE-ARDENNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL655, AL668. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bezannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 820 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 4 069 m² |
| Total | 3 820 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 4 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 820 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 4 069 m² |
| Total locaux | 3 820 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 4 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GCS DE RADIOCHIRURGIE CHAMPAGNE-ARDENNE
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
- SIREN
- 943008227
- SIRET
- 94300822700010
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105822K0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |