Permis de construire Locaux N° 05105819K0007

Permis de construire n° 05105819K0007 à Bezannes pour 286 m² de locaux, 1 Rue Des Essios

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 05105819K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2019 à Bezannes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105819K0007 porte sur un projet situé 1 Rue Des Essios.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK85. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 284 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

286 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/08/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 572 m²
Total 572 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²
Équipements publics 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m²
Total locaux 572 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105819K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Essios, à Bezannes (51430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105819K0007, déposé en mairie de Bezannes.

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