Permis de construire n° 05105819K0003 à Bezannes pour 4 280 m² de locaux, Rue Jean Dausset - Zac De
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 05105819K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05105819K0003, délivré le 30 avril 2019 à Bezannes (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Jean Dausset - Zac De.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 280 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 280 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM359, AM364. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bezannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 280 m² | 4 280 m² |
| Total | 0 m² | 4 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 280 m² | 4 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 280 m² | 4 280 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 280 m² | 4 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 280 m² | 4 280 m² |
Ce dossier crée 4 280 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 91
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105819K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |