Permis de construire n° 05105812J0017 à Bezannes pour 905 m² de locaux, 13-15 Rue Des Essios
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 05105812J0017
Demandeur
SCI NEUVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13-15 Rue Des Essios, le permis de construire n° 05105812J0017 a été délivré le 26 février 2013 à Bezannes (Marne, Grand Est). SCI NEUVIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK94, AK95, AK97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 1 489 m² |
| Total | 584 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 1 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 584 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 1 489 m² |
| Total locaux | 584 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 1 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NEUVIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349558221
- SIRET
- 34955822100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105812J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |