Permis de construire Locaux N° 05105819K0005

Permis de construire n° 05105819K0005 à Bezannes pour 4 400 m² de locaux, Rue Rene Cassin Lieu-Dit H

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 septembre 2019

Dossier PC n° 05105819K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05105819K0005, ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2019 à Bezannes (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Rene Cassin Lieu-Dit H.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 400 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM120, AM121, AM122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 245 m²

Surface créée

4 400 m²

Variation nette

+4 400 m²

Surface totale après

4 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM120 AM121 AM122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 4 400 m²
Total 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 4 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 4 400 m²
dont Bureaux 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 4 400 m²
Total locaux 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 4 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUVERGNON (60620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105819K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 245 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Cassin Lieu-Dit H, à Bezannes (51430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05105819K0005, déposé en mairie de Bezannes.

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