Permis de construire Locaux N° 05105815J0043

Permis de construire n° 05105815J0043 à Bezannes pour 4 905 m² de locaux, 4 Rue Henri Moissan

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 05105815J0043

Demandeur

JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Henri Moissan, le permis de construire n° 05105815J0043 a été délivré le 8 juillet 2015 à Bezannes (Marne, Grand Est). JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 905 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM23, AM20, AM19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 248 m²

Surface créée

4 905 m²

Variation nette

+4 905 m²

Surface totale après

4 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM23 AM20 AM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 905 m² 4 905 m²
Total 0 m² 4 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 905 m² 4 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 905 m² 4 905 m²
dont Bureaux 0 m² 4 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 905 m² 4 905 m²
Total locaux 0 m² 4 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 905 m² 4 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
732880711
SIRET
73288071100054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1973
Localisation
ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105815J0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 248 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Henri Moissan, à Bezannes (51430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE et accordée le 8 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105815J0043, déposé en mairie de Bezannes.

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