Permis de construire Logement N° 05105815J0041

Permis de construire à Bezannes pour 4 875 m² de logement - Av Francois Jacob

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 05105815J0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05105815J0041, délivré le 23 juin 2015 à Bezannes (Marne, Grand Est), pour un projet situé Av Francois Jacob, Bezannes (51430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 034 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 38 T2, 24 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL275, AL218P, AL213P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 034 m²

Surface créée

4 875 m²

Variation nette

+4 875 m²

Surface totale après

4 875 m²

Logements créés

81

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
31/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezannes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL275 AL218P AL213P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 875 m² 4 875 m²
Total 0 m² 4 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 875 m² 4 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 38 24 8 - - 81
13,6 % 46,9 % 29,6 % 9,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105815J0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 4 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 034 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Francois Jacob, Bezannes (51430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 38 T2, 24 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105815J0041, instruit par la commune de Bezannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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