Déclaration préalable Locaux N° 0510582500012

Déclaration préalable n° 0510582500012 à Bezannes pour 545 m² de locaux, 4 Rue Henri Moissan

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier DP n° 0510582500012

Demandeur

EUCLEA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0510582500012, accordée le 8 avril 2025 à Bezannes (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Henri Moissan. La demande émane de EUCLEA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 248 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM19, AM20, AM23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 248 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

545 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM19 AM20 AM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 545 m² 0 m² 545 m² 0 m² 545 m² 0 m² 545 m²
Total 545 m² 0 m² 545 m² 0 m² 545 m² 0 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Autres activités 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² -545 m² 0 m²
dont Bureaux 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² -545 m² 0 m²
Total locaux 545 m² 0 m² 545 m² 0 m² 545 m² 0 m² 545 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUCLEA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918013186
SIRET
91801318600047
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0510582500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 248 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Henri Moissan, à Bezannes (51430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EUCLEA et accordé le 8 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0510582500012, déposé en mairie de Bezannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bezannes

Autres types d'autorisations à Bezannes