Permis de construire Locaux N° 05105812J0024

Permis de construire n° 05105812J0024 à Bezannes pour 4 996 m² de locaux, Quartier Gare Et Extension Pierre Salmon Zac De

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 mars 2013

Dossier PC n° 05105812J0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Gare Et Extension Pierre Salmon Zac De, le permis de construire n° 05105812J0024 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2013 à Bezannes (Marne, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 996 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM620, AM615, AM610. Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 247 m²

Surface créée

4 996 m²

Variation nette

+4 996 m²

Surface totale après

4 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bezannes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM620 AM615 AM610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierre Salmon Zac De Bezannes

Territoires administratifs

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 996 m² 4 996 m²
Total 0 m² 4 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 996 m² 4 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 996 m² 4 996 m²
dont Bureaux 0 m² 4 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 996 m² 4 996 m²
Total locaux 0 m² 4 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 996 m² 4 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105812J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 mars 2013
Date de dépôt 13/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 247 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier Gare Et Extension Pierre Salmon Zac De, à Bezannes (51430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105812J0024, déposé en mairie de Bezannes.

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