Permis de construire Locaux N° 05105812J0015

Permis de construire n° 05105812J0015 à Bezannes pour 1 379 m² de locaux, Av Alcide De Gasperi - Rue Lo

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 05105812J0015

Demandeur

SYRACUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05105812J0015, délivré le 8 mars 2013 à Bezannes (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Av Alcide De Gasperi - Rue Lo. La demande émane de SYRACUSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 379 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y575, Y596P, Y598P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 480 m²

Surface créée

1 379 m²

Variation nette

+1 379 m²

Surface totale après

1 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2013

Localisation du projet à Bezannes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

Y575 Y596P Y598P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²
Total 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²
Total locaux 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYRACUSE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
534491899
SIRET
53449189900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105812J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Alcide De Gasperi - Rue Lo, à Bezannes (51430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYRACUSE et accordé le 8 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05105812J0015, déposé en mairie de Bezannes.

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