Permis de construire n° 05105812J0014 à Bezannes pour 2 992 m² de locaux, Rue Louis Victor De Broglie Zac Ecoparc
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 05105812J0014
Demandeur
SCCV HIPPOCRATE BEZANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bezannes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105812J0014 a été délivré le 9 avril 2013, pour un projet situé Rue Louis Victor De Broglie Zac Ecoparc. Le dossier a été déposé par SCCV HIPPOCRATE BEZANNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 992 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM99, AM258. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
13/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bezannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Ecoparc
Territoires administratifs
- Commune
- Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 992 m² | 2 992 m² |
| Total | 0 m² | 2 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 992 m² | 2 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 992 m² | 2 992 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 992 m² | 2 992 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV HIPPOCRATE BEZANNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 788584233
- SIRET
- 78858423320124
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105812J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |