Permis de construire Locaux N° 05105514J0007

Permis de construire n° 05105514J0007 à Bétheny pour 292 m² de locaux, Rue Elise Deroche - Lot F Parc D Activite La Husselle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2014

Dossier PC n° 05105514J0007

Demandeur

SCI JLJ51

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2014 à Bétheny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105514J0007 porte sur un projet situé Rue Elise Deroche - Lot F Parc D Activite La Husselle. Le dossier a été déposé par SCI JLJ51.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 522 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/07/2014
3
Chantier (DOC)
29/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétheny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite La Husselle

Territoires administratifs

Commune
Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JLJ51

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801470238
SIRET
80147023800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
HERMONVILLE (51220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105514J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Elise Deroche - Lot F Parc D Activite La Husselle, à Bétheny (51450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JLJ51 et accordé le 5 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105514J0007, déposé en mairie de Bétheny.

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