Permis de construire n° 05105514J0001 à Bétheny pour 3 607 m² de locaux, Rue Du Docteur Calmette
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 05105514J0001
Demandeur
SCI BREBANT*PORT*SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05105514J0001, délivré le 22 juillet 2014 à Bétheny (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Calmette. Le dossier a été déposé par SCI BREBANT*PORT*SEC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 607 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR10. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bétheny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 3 607 m² |
| Total | 0 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 3 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 3 607 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 3 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BREBANT*PORT*SEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339273542
- SIRET
- 33927354200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105514J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |