Permis de construire Logement N° 05105513J0017

Permis de construire à Bétheny pour 3 620 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 05105513J0017

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05105513J0017, délivré le 26 mai 2014 à Bétheny (Marne, Grand Est), pour un projet situé Bétheny (51450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 620 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 36 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 620 m²

Variation nette

+3 620 m²

Surface totale après

3 620 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bétheny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 3 620 m²
Total 0 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 3 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 45
Individuels groupés 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 36 5 - 45
- - 8,9 % 80,0 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600795
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105513J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en individuel, pour 3 620 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bétheny (51450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 26 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 36 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105513J0017, instruit par la commune de Bétheny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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