Permis de construire Locaux N° 05105514J0003

Permis de construire n° 05105514J0003 à Bétheny pour 720 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 05105514J0003

Demandeur

SCI AVCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2014 à Bétheny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105514J0003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCI AVCI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/04/2014
3
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bétheny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802782516
SIRET
80278251600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TINQUEUX (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05105514J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AVCI et accordé le 23 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105514J0003, déposé en mairie de Bétheny.

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