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Permis de construire Mixte N° 05105512J0015

Permis de construire à Bétheny pour 10 395 m² de logement et locaux - Rue Jean Xxiii

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 771 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Xxiii, Bétheny (51450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE L'EST AMENAGEMENT et accordé le 10 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 10 366 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105512J0015, instruit par la commune de Bétheny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 05105512J0015

Demandeur

FONCIERE DE L'EST AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05105512J0015, délivré le 10 avril 2013 à Bétheny (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean Xxiii, Bétheny (51450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DE L'EST AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 771 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 29 m² d'habitation et 10 366 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 771 m²

Surface créée

10 395 m²

Variation nette

+10 395 m²

Surface totale après

10 395 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/04/2013

Chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bétheny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	29 m²	29 m²	29 m²
Locaux	10 366 m²	10 366 m²	10 366 m²
Total	10 395 m²	10 395 m²	10 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 049 m²	2 049 m²	2 049 m²
Bureaux	1 027 m²	1 027 m²	1 027 m²
Commerce et services	5 134 m²	5 134 m²	5 134 m²
Entrepôt	2 156 m²	2 156 m²	2 156 m²
Total locaux	10 366 m²	10 366 m²	10 366 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE L'EST AMENAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 534584917
SIRET: 53458491700015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05105512J0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 771 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Xxiii, Bétheny (51450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE L'EST AMENAGEMENT et accordé le 10 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 10 366 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105512J0015, instruit par la commune de Bétheny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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