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Permis de construire Mixte N° 05105512J0015

Permis de construire n° 05105512J0015 à Bétheny pour 8 346 m² de logement et locaux, Rue Jean Xxiii

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 8 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 771 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Jean Xxiii, à Bétheny (51450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FONCIERE DE L'EST AMENAGEMENT et accordée le 10 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 8 317 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105512J0015, déposé en mairie de Bétheny.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 05105512J0015

Demandeur

FONCIERE DE L'EST AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2013 à Bétheny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105512J0015 porte sur un projet situé Rue Jean Xxiii. La demande émane de FONCIERE DE L'EST AMENAGEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 771 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 29 m² d'habitation et 8 317 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétheny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 771 m²

Surface créée

8 346 m²

Variation nette

+8 346 m²

Surface totale après

8 346 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/04/2013

Chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bétheny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bétheny Code postal 51450 Identifiant INSEE 51055
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	29 m²	29 m²	29 m²
Locaux	8 317 m²	8 317 m²	8 317 m²
Total	8 346 m²	8 346 m²	8 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	5 134 m²	5 134 m²	5 134 m²
dont Hôtels	2 049 m²	2 049 m²	2 049 m²
Autres activités	3 183 m²	3 183 m²	3 183 m²
dont Bureaux	1 027 m²	1 027 m²	1 027 m²
dont Entrepôt	2 156 m²	2 156 m²	2 156 m²
Total locaux	8 317 m²	8 317 m²	8 317 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE L'EST AMENAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 534584917
SIRET: 53458491700015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05105512J0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 8 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 771 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Jean Xxiii, à Bétheny (51450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FONCIERE DE L'EST AMENAGEMENT et accordée le 10 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 8 317 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105512J0015, déposé en mairie de Bétheny.

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