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Permis de construire Locaux N° 05104917R0009

Permis de construire à Bergères-lès-Vertus pour 133 m² de locaux - ""Le Chemin De Clamanges""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe ""Le Chemin De Clamanges"", Bergères-lès-Vertus (51130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SAINTS QUIFORT et accordé le 9 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104917R0009, instruit par la commune de Bergères-lès-Vertus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 05104917R0009

Demandeur

LES SAINTS QUIFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05104917R0009, délivré le 9 février 2018 à Bergères-lès-Vertus (Marne, Grand Est), pour un projet situé ""Le Chemin De Clamanges"", Bergères-lès-Vertus (51130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SAINTS QUIFORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO6, ZO5.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 670 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/02/2018

Chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bergères-lès-Vertus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO6 ZO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bergères-lès-Vertus Code postal 51130 Identifiant INSEE 51049
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SAINTS QUIFORT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 808940241
SIRET: 80894024100017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VERTUS (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05104917R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe ""Le Chemin De Clamanges"", Bergères-lès-Vertus (51130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SAINTS QUIFORT et accordé le 9 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104917R0009, instruit par la commune de Bergères-lès-Vertus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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