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Permis de construire Locaux N° 05104316N0015

Permis de construire à Bazancourt pour 6 870 m² de locaux - 113 Rue De Pomacle Les Sohettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 313 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Rue De Pomacle Les Sohettes, Bazancourt (51110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRISTAL UNION et accordé le 17 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 18 août 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104316N0015, instruit par la commune de Bazancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 05104316N0015

Demandeur

CRISTAL UNION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05104316N0015, délivré le 17 août 2016 à Bazancourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé 113 Rue De Pomacle Les Sohettes, Bazancourt (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRISTAL UNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 870 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2H108, 2H107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

807 313 m²

Surface existante avant

104 647 m²

Surface créée

6 870 m²

Variation nette

+6 870 m²

Surface totale après

111 517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

3 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/08/2016

Chantier (DOC)

18/08/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Localisation du projet à Bazancourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

2H108 2H107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sohettes

Territoire administratif

Commune: Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	104 647 m²	6 870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 870 m²	111 517 m²
Total	104 647 m²	6 870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 870 m²	111 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	956 m²	0 m²	0 m²	956 m²
Industrie	103 691 m²	6 870 m²	6 870 m²	110 561 m²
Total locaux	104 647 m²	6 870 m²	6 870 m²	111 517 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL UNION

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 421343369
SIRET: 42134336900037
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Localisation: BAZANCOURT (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05104316N0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 313 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Rue De Pomacle Les Sohettes, Bazancourt (51110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRISTAL UNION et accordé le 17 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 18 août 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104316N0015, instruit par la commune de Bazancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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