Permis de construire n° 05104313N0009 à Bazancourt pour 149 m² de locaux, 20 Rte De Pomacle Les Sohettes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 05104313N0009
Demandeur
CHAMTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazancourt (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05104313N0009 a été délivré le 21 février 2014, pour un projet situé 20 Rte De Pomacle Les Sohettes. Le dossier a été déposé par CHAMTOR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH347, ZH348, ZH350. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bazancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sohettes
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 000 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 40 149 m² |
| Total | 40 000 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 40 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 000 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 40 149 m² |
| dont Industrie | 40 000 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 40 149 m² |
| Total locaux | 40 000 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 40 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMTOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379260656
- SIRET
- 37926065600036
- Code APE (NAF)
- 10.62Z - Fabrication de produits amylacés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BAZANCOURT (51110)
Autres dossiers de CHAMTOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104313N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |