Permis de construire n° 05103023S0022 à Aÿ-Champagne pour 1 454 m² de locaux, 1 Chemin De La Cavotte (Bisseuil)
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PC n° 05103023S0022
Demandeur
CGM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05103023S0022, délivré le 21 février 2024 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Chemin De La Cavotte (Bisseuil). Le projet est porté par CGM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 454 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Bisseuil)
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 639 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 3 093 m² |
| Total | 1 639 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 3 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 639 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 3 093 m² |
| Total locaux | 1 639 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 3 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CGM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519513949
- SIRET
- 51951394900015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AY-CHAMPAGNE (51150)
Autres dossiers de CGM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05103023S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |