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Permis de construire Locaux N° 05103018S0017

Permis de construire n° 05103018S0017 à Aÿ-Champagne pour 2 393 m² de locaux, 11 Boule Pierre Cheval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 177 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Boule Pierre Cheval, à Aÿ-Champagne (51160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE et accordé le 8 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103018S0017, déposé en mairie d'Aÿ-Champagne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 05103018S0017

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05103018S0017 a été délivré le 8 mars 2019 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 11 Boule Pierre Cheval. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 177 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² en commerce et activités de service et 235 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F3950. Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 177 m²

Surface existante avant

2 006 m²

Surface créée

2 393 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

2 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

16/09/2019

Autorisation

08/03/2019

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F3950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	449 m²	0 m²	0 m²	449 m²	-449 m²	0 m²
Locaux	1 557 m²	387 m²	2 006 m²	1 557 m²	836 m²	2 393 m²
Total	2 006 m²	387 m²	2 006 m²	2 006 m²	387 m²	2 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 557 m²	0 m²	0 m²	1 557 m²	-1 557 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	2 006 m²	0 m²	2 006 m²	2 006 m²
Autres activités	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²
dont Bureaux	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Total locaux	1 557 m²	387 m²	2 006 m²	1 557 m²	836 m²	2 393 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245100615
SIRET: 24510061500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: AY-CHAMPAGNE (51160)

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Lieu- 'Le Pre Noel'

Nouvelle construction

08 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05103018S0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 177 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Boule Pierre Cheval, à Aÿ-Champagne (51160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE et accordé le 8 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103018S0017, déposé en mairie d'Aÿ-Champagne.

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43 Rue Des Carelles

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Extension sans transformation

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18 Boule Charles De Gaulle

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