Permis de construire Locaux N° 05103019S0002

Permis de construire à Aÿ-Champagne pour 260 m² de locaux - 1 Rue Saint Vincent

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 05103019S0002

Demandeur

JP-MH ROGER

Cette page présente le permis de construire n° 05103019S0002, délivré le 12 février 2019 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Saint Vincent, Aÿ-Champagne (51160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JP-MH ROGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F2055, 0F1158, 0F1157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
14/09/2021
Autorisation
12/02/2019
Chantier (DOC)
13/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2021

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0F2055 0F1158 0F1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JP-MH ROGER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
482615408
SIRET
48261540800010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
AY-CHAMPAGNE (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103019S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 14/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Vincent, Aÿ-Champagne (51160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JP-MH ROGER et accordé le 12 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 13 février 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103019S0002, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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