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Permis de construire Locaux N° 05103019S0020

Permis de construire à Aÿ-Champagne pour 434 m² de locaux - 3-5 Rue De La Breche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-5 Rue De La Breche, Aÿ-Champagne (51160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS COOPERATIVE VITICULT PREMIERS CRUS et accordé le 20 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103019S0020, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 05103019S0020

Demandeur

ASS COOPERATIVE VITICULT PREMIERS CRUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05103019S0020, délivré le 20 décembre 2019 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3-5 Rue De La Breche, Aÿ-Champagne (51160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS COOPERATIVE VITICULT PREMIERS CRUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F3970, 0F1334, 0F1333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 861 m²

Surface existante avant

1 279 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Dépôt

15/09/2020

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0F3970 0F1334 0F1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 279 m²	434 m²	0 m²	168 m²	0 m²	266 m²	1 545 m²
Total	1 279 m²	434 m²	0 m²	168 m²	0 m²	266 m²	1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²
Agricole et forestier	1 242 m²	434 m²	168 m²	266 m²	1 508 m²
Total locaux	1 279 m²	434 m²	168 m²	266 m²	1 545 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS COOPERATIVE VITICULT PREMIERS CRUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 780358214
SIRET: 78035821400010
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation: AY-CHAMPAGNE (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05103019S0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-5 Rue De La Breche, Aÿ-Champagne (51160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS COOPERATIVE VITICULT PREMIERS CRUS et accordé le 20 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103019S0020, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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