Permis de construire Locaux N° 05103019S0020

Permis de construire n° 05103019S0020 à Aÿ-Champagne pour 434 m² de locaux, 3-5 Rue De La Breche

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 05103019S0020

Demandeur

ASS COOPERATIVE VITICULT PREMIERS CRUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3-5 Rue De La Breche, le permis de construire n° 05103019S0020 a été délivré le 20 décembre 2019 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est). Le projet est porté par ASS COOPERATIVE VITICULT PREMIERS CRUS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F3970, 0F1334, 0F1333. Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 861 m²

Surface existante avant

1 279 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
15/09/2020
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0F3970 0F1334 0F1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 279 m² 434 m² 0 m² 168 m² 0 m² 266 m² 1 545 m²
Total 1 279 m² 434 m² 0 m² 168 m² 0 m² 266 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 242 m² 434 m² 0 m² 168 m² 0 m² 266 m² 1 508 m²
Autres activités 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Total locaux 1 279 m² 434 m² 0 m² 168 m² 0 m² 266 m² 1 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS COOPERATIVE VITICULT PREMIERS CRUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
780358214
SIRET
78035821400010
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1900
Localisation
AY-CHAMPAGNE (51160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103019S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5 Rue De La Breche, à Aÿ-Champagne (51160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS COOPERATIVE VITICULT PREMIERS CRUS et accordé le 20 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103019S0020, déposé en mairie d'Aÿ-Champagne.

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