Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05102922S0003

Permis de démolir à Avize - 502 Avenue Jean Jaures

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 20 décembre 2022 · Dossier PD n° 05102922S0003 · Demandeur : DOMAINE DES MALADRERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05102922S0003, délivré le 20 décembre 2022 à Avize (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 502 Avenue Jean Jaures, Avize (51190). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par DOMAINE DES MALADRERIES. Le terrain concerné couvre 6 718 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E642, E643.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/12/2022
Surface du terrain
6 718 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.

Dépôt
1 décembre 2022
Autorisation
20 décembre 2022
Délai d'instruction
19 jours
Dépôt
01/12/2022
2
Autorisation
20/12/2022

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Avize

Adresse
502 Avenue Jean Jaures, Avize (51190)
Commune
Code postal
51190
Département
Région
Parcelles cadastrales
E642, E643
Code INSEE
51029

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 718 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DOMAINE DES MALADRERIES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
537701872
SIRET
53770187200021
Code APE (NAF)
46.34Z
Localisation
AVIZE (51190)

En savoir plus sur DOMAINE DES MALADRERIES

Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05102922S0003
Code commune INSEE 51029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 502 Avenue Jean Jaures, Avize (51190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102922S0003, instruit par la commune de Avize.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Avize

Autres types d'autorisations à Avize