Permis de construire Locaux N° 05102918S0007

Permis de construire n° 05102918S0007 à Avize pour 160 m² de locaux, 502 Avenue Jean Jaures Les Maladreries

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 05102918S0007

Demandeur

DOMAINE DES MALADRERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2018 à Avize (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05102918S0007 porte sur un projet situé 502 Avenue Jean Jaures Les Maladreries. Le demandeur déclaré est DOMAINE DES MALADRERIES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E642, E643. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 451 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E642 E643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maladreries

Territoires administratifs

Commune
Avize Code postal 51190 Identifiant INSEE 51029
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 451 m² 160 m² 0 m² 30 m² 0 m² 130 m² 1 581 m²
Total 1 451 m² 160 m² 0 m² 30 m² 0 m² 130 m² 1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 335 m² 160 m² 0 m² 30 m² 0 m² 130 m² 1 465 m²
Autres activités 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
dont Bureaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Total locaux 1 451 m² 160 m² 0 m² 30 m² 0 m² 130 m² 1 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES MALADRERIES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537701872
SIRET
53770187200021
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05102918S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 502 Avenue Jean Jaures Les Maladreries, à Avize (51190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DES MALADRERIES et accordée le 28 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102918S0007, déposé en mairie d'Avize.

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