Permis de construire n° 05102822S0007 à Avenay-Val-d'Or pour 182 m² de locaux, 2 Route De Germaine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 05102822S0007
Demandeur
EARL CHAMPAGNE JEAN AUGUSTIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2023 à Avenay-Val-d'Or (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05102822S0007 porte sur un projet situé 2 Route De Germaine. Le projet est porté par EARL CHAMPAGNE JEAN AUGUSTIN ET FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD456, AD69, AD457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avenay-Val-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avenay-Val-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avenay-Val-d'Or Code postal 51160 Identifiant INSEE 51028
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Locaux | 1 120 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 302 m² |
| Total | 1 510 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPAGNE JEAN AUGUSTIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382395226
- SIRET
- 38239522600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- AVENAY-VAL-D'OR (51160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05102822S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |