Permis de construire n° 05100520D0003 à Allemant pour 628 m² de locaux, Chem Des Vignes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 05100520D0003
Demandeur
EARL AVELINE JEAN PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Vignes, le permis de construire n° 05100520D0003 a été délivré le 7 avril 2021 à Allemant (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL AVELINE JEAN PIERRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V156, V155. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allemant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Allemant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allemant Code postal 51120 Identifiant INSEE 51005
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 114 m² |
| Total | 486 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 486 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 114 m² |
| Total locaux | 486 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AVELINE JEAN PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428208672
- SIRET
- 42820867200025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BROUSSY-LE-PETIT (51230)
Autres dossiers de EARL AVELINE JEAN PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05100520D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |