Permis de construire n° 05100513D0004 à Allemant pour 90 m² de locaux, Chem Des Vignes Chialoup
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 05100513D0004
Demandeur
DANIEL CAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Vignes Chialoup, le permis de construire n° 05100513D0004 a été délivré le 13 février 2014 à Allemant (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est DANIEL CAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V161. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allemant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Allemant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chialoup
Territoires administratifs
- Commune
- Allemant Code postal 51120 Identifiant INSEE 51005
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 563 m² |
| Total | 473 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 473 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 563 m² |
| Total locaux | 473 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANIEL CAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522327261
- SIRET
- 52232726100023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SÉZANNE (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05100513D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |