Permis de construire n° 05100519D0002 à Allemant pour 18 m² de locaux, 31 Rue De Signy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 05100519D0002
Demandeur
DU PUITS HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2019 à Allemant (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05100519D0002 porte sur un projet situé 31 Rue De Signy. La demande émane de DU PUITS HAUT.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 490 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F213, F212, F463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allemant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allemant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allemant Code postal 51120 Identifiant INSEE 51005
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 690 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 690 m² |
| Total | 1 690 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 690 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 1 690 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PUITS HAUT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401281654
- SIRET
- 40128165400012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ALLEMANT (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05100519D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |