Déclaration préalable n° 05100513D0004 à Allemant pour 17 m² de locaux, Chem Rural D Allemant A Linthes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2013
Dossier DP n° 05100513D0004
Demandeur
EARL AVELINE JEAN PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural D Allemant A Linthes, la déclaration préalable n° 05100513D0004 a été accordée le 30 juin 2013 à Allemant (Marne, Grand Est). EARL AVELINE JEAN PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V156. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allemant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allemant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allemant Code postal 51120 Identifiant INSEE 51005
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 348 m² |
| Total | 331 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 331 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 348 m² |
| Total locaux | 331 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AVELINE JEAN PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428208672
- SIRET
- 42820867200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ALLEMANT (51120)
Autres dossiers de EARL AVELINE JEAN PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05100513D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |