Permis de construire n° 05100513D0002 à Allemant pour 144 m² de locaux, 2 Vc N 6 Dite De La Chaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 05100513D0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE DES VIGNOBLES ESTERLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allemant (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05100513D0002 a été délivré le 7 octobre 2013, pour un projet situé 2 Vc N 6 Dite De La Chaux. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DES VIGNOBLES ESTERLIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U168, U161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allemant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allemant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allemant Code postal 51120 Identifiant INSEE 51005
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 144 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 37 m² | 144 m² |
| Total | 107 m² | 144 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 37 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 107 m² | 144 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 37 m² | 144 m² |
| Total locaux | 107 m² | 144 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 37 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DES VIGNOBLES ESTERLIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326520202
- SIRET
- 32652020200036
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PERNAY (51200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05100513D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |