Permis de construire Logement N° 05064814Q0003

Permis de construire à Yvetot-Bocage pour 276 m² de logement - Rue Des Carrieres Route De Morville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 05064814Q0003

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05064814Q0003, délivré le 11 juillet 2014 à Yvetot-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Carrieres Route De Morville, Yvetot-Bocage (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC HLM DU COTENTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 241 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D471.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 241 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
24/05/2016
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
05/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2016

Localisation du projet à Yvetot-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Morville

Territoires administratifs

Commune
Yvetot-Bocage Code postal 50700 Identifiant INSEE 50648
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
780872743
SIRET
78087274300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064814Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 24/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 241 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Carrieres Route De Morville, Yvetot-Bocage (50700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC HLM DU COTENTIN et accordé le 11 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05064814Q0003, instruit par la commune de Yvetot-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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