Permis de construire n° 05064814Q0005 à Yvetot-Bocage pour 820 m² de locaux, Chem De La Londe
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 05064814Q0005
Demandeur
EARL LA GRAND'LONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2014 à Yvetot-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05064814Q0005 porte sur un projet situé Chem De La Londe. Le demandeur déclaré est EARL LA GRAND'LONDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
06/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Yvetot-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot-Bocage Code postal 50700 Identifiant INSEE 50648
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 623 m² |
| Total | 803 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 803 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 623 m² |
| Total locaux | 803 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GRAND'LONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399837772
- SIRET
- 39983777200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- YVETOT-BOCAGE (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064814Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |