Permis de construire Locaux N° 05064814Q0007

Permis de construire n° 05064814Q0007 à Yvetot-Bocage pour 185 m² de locaux, 8 La Bas Feuille

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 05064814Q0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yvetot-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05064814Q0007 a été délivré le 18 juillet 2014, pour un projet situé 8 La Bas Feuille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A382, A452, A450. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot-Bocage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 240 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/07/2014
3
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A382 A452 A450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot-Bocage Code postal 50700 Identifiant INSEE 50648
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 500 m²
Total 315 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 315 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 500 m²
dont Entrepôt 315 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 500 m²
Total locaux 315 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVETOT-BOCAGE (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064814Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 La Bas Feuille, à Yvetot-Bocage (50700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05064814Q0007, déposé en mairie d'Yvetot-Bocage.

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