Déclaration préalable n° 0504172600013 à Quettehou pour 9 m² de locaux, 26 Rue Des Bouleaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier DP n° 0504172600013
Demandeur
SOC HLM DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0504172600013 a été accordée le 3 juillet 2026 à Quettehou (Manche, Normandie), pour un projet situé 26 Rue Des Bouleaux. Le projet est porté par SOC HLM DU COTENTIN.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC377. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettehou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quettehou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 502 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 511 m² |
| Total | 502 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC HLM DU COTENTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 780872743
- SIRET
- 78087274300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50100)
Autres dossiers de SOC HLM DU COTENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504172600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |