Déclaration préalable n° 0504172600013 à Quettehou pour 9 m² de locaux, 26 rue des Bouleaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier DP n° 0504172600013
Demandeur
SOC HLM DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0504172600013 a été accordée le 3 juillet 2026 à Quettehou (Manche, Normandie), pour un projet situé 26 rue des Bouleaux. Le projet est porté par SOC HLM DU COTENTIN.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 9 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 282 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 377. La voie, rue des Bouleaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 179 permis de construire et déclarations préalables à Quettehou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quettehou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 282 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 502 m² à 511 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 502 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 511 m² |
| Total | 502 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC HLM DU COTENTIN, une société anonyme (SA) basée à Cherbourg-en-Cotentin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC HLM DU COTENTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 780872743
- SIRET
- 78087274300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Autres dossiers de SOC HLM DU COTENTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504172600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Bouleaux à Quettehou (50630)
L’autre dossier recensé rue des Bouleaux depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.