Permis de construire Locaux N° 05064714J0012

Permis de construire n° 05064714J0012 à Yquelon pour 1 065 m² de locaux, 73 Rue Du 8 Juin 1944

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 05064714J0012

Demandeur

SARL DES GARDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Rue Du 8 Juin 1944, le permis de construire n° 05064714J0012 a été délivré le 9 avril 2015 à Yquelon (Manche, Normandie). La demande émane de SARL DES GARDES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH115, AH151, AH148. Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yquelon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 082 m²

Surface existante avant

1 817 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

2 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

09/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2016

Localisation du projet à Yquelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH115 AH151 AH148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 817 m² 1 065 m² 0 m² 88 m² 0 m² 977 m² 2 794 m²
Total 1 817 m² 1 065 m² 0 m² 88 m² 0 m² 977 m² 2 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 817 m² 1 065 m² 0 m² 88 m² 0 m² 977 m² 2 794 m²
Total locaux 1 817 m² 1 065 m² 0 m² 88 m² 0 m² 977 m² 2 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES GARDES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413784471
SIRET
41378447100026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064714J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 082 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Rue Du 8 Juin 1944, à Yquelon (50400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL DES GARDES et accordée le 9 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 9 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05064714J0012, déposé en mairie d'Yquelon.

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