Permis de construire n° 05064714J0012 à Yquelon pour 1 065 m² de locaux, 73 rue du 8 Juin 1944
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 05064714J0012
Demandeur
SARL DES GARDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05064714J0012 a été délivré le 9 avril 2015 à Yquelon (Manche, Normandie), à l'adresse 73 rue du 8 Juin 1944. La demande émane de la société de promotion immobilière SARL DES GARDES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 082 m², le programme représente 1 065 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 115, AH 151, AH 148. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du 8 Juin 1944, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
09/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 082 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 065 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 817 m² à 2 794 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 817 m² | 1 065 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 977 m² | 2 794 m² |
| Total | 1 817 m² | 1 065 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 977 m² | 2 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 817 m² | 1 065 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 977 m² | 2 794 m² |
| Total locaux | 1 817 m² | 1 065 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 977 m² | 2 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL DES GARDES, basée à Granville.
Demandeur
SARL DES GARDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413784471
- SIRET
- 41378447100026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064714J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 115, AH 151, AH 148 à Yquelon (50400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 8 Juin 1944 à Yquelon (50400)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du 8 Juin 1944 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.