Permis de construire n° 05064719J0020 à Yquelon pour 285 m² de locaux, 73 Rue Du 8 Juin 1944 Z.a. La Lande
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 05064719J0020
Demandeur
HISTOIRE D'EAU(X)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2020 à Yquelon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05064719J0020 porte sur un projet situé 73 Rue Du 8 Juin 1944 Z.a. La Lande. Le projet est porté par HISTOIRE D'EAU(X).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yquelon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 3 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 3 m² | 445 m² |
| Total | 442 m² | 3 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 3 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 442 m² | 3 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 3 m² | 445 m² |
| Total locaux | 442 m² | 3 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 3 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HISTOIRE D'EAU(X)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878874049
- SIRET
- 87887404900017
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Localisation
- YQUELON (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064719J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |