Permis de construire Locaux N° 05064712J0010

Permis de construire n° 05064712J0010 à Yquelon pour 1 399 m² de locaux, Rue Du 8 Juin 1944

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 05064712J0010

Demandeur

POLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 8 Juin 1944, le permis de construire n° 05064712J0010 a été délivré le 21 février 2013 à Yquelon (Manche, Normandie). Le projet est porté par POLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 399 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH203, AH142, AH141. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yquelon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 846 m²

Surface créée

1 399 m²

Variation nette

+1 399 m²

Surface totale après

1 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

17/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2014

Localisation du projet à Yquelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH203 AH142 AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m²
Total 0 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m²
Total locaux 0 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752740746
SIRET
75274074600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064712J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 8 Juin 1944, à Yquelon (50400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POLE et accordée le 21 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 17 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05064712J0010, déposé en mairie d'Yquelon.

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