Permis de construire Locaux N° 05063917J0003

Permis de construire à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 2 091 m² de locaux - Za Les Monts Havard Villedieu Les Poeles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 05063917J0003

Demandeur

DISTRICO

Cette page présente le permis de construire n° 05063917J0003, délivré le 19 mai 2017 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Za Les Monts Havard Villedieu Les Poeles, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRICO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 091 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD45, AD46, AD62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 995 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

2 091 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

2 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD45 AD46 AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villedieu Les Poeles

Territoire administratif

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 430 m² 2 091 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 661 m² 2 091 m²
Total 1 430 m² 2 091 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 661 m² 2 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 430 m² 2 091 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 661 m² 2 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRICO

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353669419
SIRET
35366941902458
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
SAINT LO CEDEX (50009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063917J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Monts Havard Villedieu Les Poeles, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRICO et accordé le 19 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063917J0003, instruit par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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