Déclaration préalable Locaux N° 05063917J0022

Déclaration préalable à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 15 m² de locaux - Za N_2 De La Sienne

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier DP n° 05063917J0022

Demandeur

COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 05063917J0022, accordée le 27 avril 2017 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Za N_2 De La Sienne, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2017

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2017
Chantier (DOC)
03/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2017

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 m²
Total 20 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 20 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542084454
SIRET
54208445400579
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92914)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063917J0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za N_2 De La Sienne, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ et accordée le 27 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 3 juin 2017, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063917J0022, instruit par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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