Permis de construire Logement N° 05063917J0007

Permis de construire à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 396 m² de logement - 25 Rue Jules Tetrel Villedieu Les Poeles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 05063917J0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05063917J0007, délivré le 10 juillet 2017 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 25 Rue Jules Tetrel Villedieu Les Poeles, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villedieu Les Poeles

Territoire administratif

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 25 m² 371 m² 0 m² 371 m² 25 m² 396 m²
Total 371 m² 25 m² 371 m² 0 m² 371 m² 25 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAIR SUR MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063917J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Jules Tetrel Villedieu Les Poeles, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063917J0007, instruit par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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