Déclaration préalable n° 05063917J0025 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 3 m² de locaux, 491 Route Du Moulin Fleury Za Du Cacquevel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier DP n° 05063917J0025
Demandeur
NORMANDIE NOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05063917J0025 a été accordée le 21 avril 2017 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 491 Route Du Moulin Fleury Za Du Cacquevel. Le dossier a été déposé par NORMANDIE NOIX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC220. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Cacquevel
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 281 m² |
| Total | 278 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 278 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 281 m² |
| Total locaux | 278 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIE NOIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828862185
- SIRET
- 82886218500018
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Localisation
- LE MESNIL GARNIER (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063917J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |