Permis de construire à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 110 m² de logement - 19 Rue Des Vallons Villedieu Les Poeles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 05063917J0004
Demandeur
SCI LES VALLONS
Cette page présente le permis de construire n° 05063917J0004, délivré le 15 mai 2017 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Des Vallons Villedieu Les Poeles, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES VALLONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2017
Achèvement (DAACT)
26/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Durée du chantier
8 mois 15 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villedieu Les Poeles
Territoire administratif
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VALLONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828581157
- SIRET
- 82858115700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOURDEVAL LES BOIS (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063917J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |