Permis de construire n° 05061620J0009 au Val-Saint-Père pour 498 m² de locaux, Challenge
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PC n° 05061620J0009
Demandeur
GAEC DU VAL POILLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061620J0009 a été délivré le 27 août 2020 au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), pour un projet situé Challenge. Le demandeur déclaré est GAEC DU VAL POILLEY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC77. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Challenge
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 923 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 421 m² |
| Total | 1 923 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 923 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 421 m² |
| Total locaux | 1 923 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 2 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VAL POILLEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397716077
- SIRET
- 39771607700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE VAL SAINT PERE (50300)
Autres dossiers de GAEC DU VAL POILLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061620J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |